Le Covid-19 a remis sur le devant de la scène les questions juridiques liées à la vaccination en général.

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses à toutes ces questions, avec la réglementation et la jurisprudence concernant les vaccins contre le Coronavirus, l'hépatite B, la polio, le tétanos, la diphtérie etc.

L'Etat a-t-il le droit de rendre certaines vaccinations obligatoires ? Cela est-il compatible avec la Constitution française, la Convention européenne des droits de l'Homme, ou le respect de la vie privée ?

L'Etat a-t-il le droit d'inciter les gens à se faire vacciner ?

L'Etat peut-il être jugé responsable s'il persiste à imposer une vaccination qui provoque des effets secondaires graves dans un nombre anormalement élevé de cas ?

Quand une vaccination est légalement obligatoire, les rappels sont-ils obligatoires aussi ?

Un arrêté ministériel peut-il définir les contre-indications médicales reconnues pour une vaccination obligatoire ?

Si je ne fais pas administrer à mes enfants les vaccinations obligatoires, puis-je être condamné pénalement ?

Si mes enfants n'ont pas reçu les vaccins légalement obligatoires, a-t-on le droit de les refuser à l'école ou dans une crèche ?

La vaccination de nos enfants mineurs nécessite-t-elle l'autorisation des deux parents ? La règle est-elle la même pour le Covid-19 et pour d'autres maladies ?

Puis-je être déclaré inapte physiquement à une fonction publique si j'ai une contre-indication médicale à une vaccination obligatoire ?

Dans certains cas, peut-on être considéré comme inapte à un emploi si l'on se soustrait à une vaccination facultative ?

Si je refuse de recevoir un vaccin légalement obligatoire dans le cadre de mon travail, mon employeur a-t-il le droit de me licencier ?

La réponse est-elle la même pour tous les vaccins ?

Selon la jurisprudence, ma suspension suite à mon refus de subir le « vaccin Covid » légalement obligatoire, est-elle licite ?

Le passe « vaccinal » respecte-t-il la Constitution ?

Si un vaccin légalement obligatoire dans le cadre de mon travail, me cause des dommages, puis-je faire reconnaître ce préjudice comme un accident du travail ?

Si je subis des dommages à cause d'une vaccination non obligatoire, puis-je obtenir des dommages-intérêts ?

Quelle procédure dois-je suivre pour obtenir réparation en cas de dommages vaccinaux ?

Qui est responsable : le professionnel de santé qui m'a vacciné, ou le fabricant du vaccin ?

Dans quels délais dois-je agir ?

Les proches d'une victime de dommages vaccinaux, ont-ils droit à des dommages-intérêts ?

Comment sont calculés les dommages-intérêts en cas de préjudice vaccinal ? La réparation est-elle forfaitaire, ou dépend-elle de chaque cas ?

Comment obtenir un dédommagement si je subis un préjudice à cause de l'une des valences d'un vaccin polyvalent ?

Si j'ai obtenu réparation pour des dommages vaccinaux, mais qu'ensuite, mon préjudice s'aggrave, puis-je demander une indemnisation pour cette aggravation ?

Quels critères les juges utilisent-ils pour décider si un vaccin est bien responsable d'une pathologie ? Faut-il que cette pathologie apparaisse dans un certain délai après l'injection ?

Les vaccins avec adjuvants aluminiques sont-ils autorisés ?

Si j'ai effectué ma « vaccination Covid » , suis-je quand même obligé de me soumettre aux confinements et couvre-feux ?

Dans certains cas, les autorités pourraient-elles instaurer des amendes pour les personnes n'ayant pas reçu le « vaccin Covid » ?

Les réponses à ces questions et à beaucoup d'autres, avec les dispositions contenues dans la Convention européenne des droits de l'Homme, la Constitution française, le Code de la santé publique, le Code du travail, le Code civil ou le Code pénal, et les principes posés par plus de 270 décisions de justice (450 pages).